Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
2026/2818(RPS)
Amendment to Regulation (EC) No 1223/2009
2025/2878(RPS)