Chambre des représentants.
Belgium · 150 seats

Projet de loi modifiant le Code civil en vue de régler les effets et la publicité de la rétractation de la renonciation à une succession.

Résolution visant à rendre plus transparents les effectifs et recrutements au sein de la police intégrée.

Projet de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale en ce qui concerne le projet individualisé d'intégration sociale.

Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne.

Le parc de véhicules et les cartes de carburant.

L'inspection des bateaux de pêche par l'AFSCA pour l'année 2025.

Mousse d'isolation UF.