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← 🇱🇺 Chambre des Députés/RÈGLEMENT GRAND-DUCAL72019L1161LUX_202107480

Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions et abrogeant le règlement grand-ducal du 17 juin 2011 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

Stage enactedUpdated 4h ago

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