Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise transposant la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la Directive 92/12/CEE en la matière et portant publication de :\n1. Loi du 7 novembre 2011 portant des dispositions fiscales et diverses - Chapitre 4 (art. 16)\n2. Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions diverses e