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← 🇱🇺 Chambre des Députés/RÈGLEMENT GRAND-DUCAL72011L0017LUX_182590

Règlement grand-ducal du 2 juin 2011 abrogeant 1) le règlement grand-ducal du 23 octobre 1965 fixant la forme et la composition des poids cylindriques et des poids parallélépipédiques; 2) le règlement grand-ducal du 13 juin 1973 portant application de la directive CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 ki

Stage enactedUpdated 4d ago

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