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← 🇱🇺 Chambre des Députés/RÈGLEMENT GRAND-DUCAL72004L0082LUX_139838

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 relatif à l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers en provenance d’un pays non membre de l’Union européenne et au traitement de ces données.

Stage enactedUpdated 7d ago

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