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← 🇱🇺 Chambre des Députés/RÈGLEMENT GRAND-DUCAL72003L0020LUX_155013

Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Stage enactedUpdated 9h ago

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