Réglement grand ducal du 28/11/2003portant modificationn du réglement g.d. modifié du 8/9/1997 portant application de la directive 95/21/CE du 19/6/1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Comm.té ou dans des eaux relevant de la juridiction des E.M., des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que la directive 1996/4