Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques Mémorial A n° 44 du 11/04/2003 p. 700