Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 portant transposition de la directive 99/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté Mémorial A n° 167 du 19/11/03 p. 3290