Règlement grand-ducal du 27 novembre 2001 portant modification - du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications et de services de téléphonie, et - du règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l'exploitation de services de téléphonie Mémorial luxembourgeois A n° 158 du 28 décembre 2001, page 3336