Règlement grand-ducal du 16/10/1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence, de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-service. Mémorial Grand-Ducal A Numéro 76 du 06/11/1996 Page 2209