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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932B1680P2D1N001954

À la première phrase du premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », le mot : « trois » est remplacé par le mot :

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