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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO59047B1680P2D1N000044

Sur le fond, cet amendement est un amendement de clarté.Il vise à scinder en deux enveloppes budgétaires distinctes la subvention pour charges de service public versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dans le but de mieux distinguer :- d’une part, les dépenses liées à la mission d’administration et de gestion des 68 établissements «&n

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