Substituer aux alinéas 88 et 89 les deux alinéas suivants :« a) Le second alinéa du II est ainsi rédigé :« À compter de 2024, le montant total de la dotation d’intercommunalité réparti chaque année est égal au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année pr�
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