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Substituer aux alinéas 3 à 6 l’alinéa suivant :« Les professionnels de santé, les établissements de santé et les structures de soins peuvent être incités de façon non coercitive à participer aux programmes de dépistage lorsque l’accès effectif de la population aux examens en relevant est constaté comme insuffisant par l’instance conventionnelle locale après avis

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