Substituer à l’alinéa 13 les six alinéas suivants« Le comité social d’administration comprend le président de l’Autorité de sureté nucléaire ou de son représentant, qui le préside, et une délégation du personnel.« Les représentants du personnel siégeant au comité social d’administration sont élus par collège au scrutin de liste à la représentation propor