Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’énergie est ainsi modifié :« 1° Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :« 7° bis Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléair
No summary available for this procedure yet.