Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est complété par un article 266 sexdecies ainsi rédigé :« Art. 266 sexdecies. – I. – Il est institué, à compter du 1er janvier 2025, une taxe incitative relative à la réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de ser