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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :« 1° L’article 44 sexies-0 A est ainsi modifié :« a) Le premier alinéa, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :« I. – Une entreprise est qualifiée de jeune entreprise d’innovation et

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