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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO59047B1357P0D1N000051

Rédiger ainsi l’alinéa 16 :« 2. Souhaite, s’agissant du processus décisionnel de l’Union et en complément des dispositifs irremplaçables du Gouvernement représentatif, la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens ; ».

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