Rédiger ainsi cet article :I. – La section 13 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée à compter du 1er janvier 2027.II. – À compter des impositions dues au titre de l’année 2027, les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle ne sont plus redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entre