Par cet amendement d’appel, les député.es de la France insoumise souhaitent donner les moyens à l’Arcom d’expertiser la diffusion d’un message d’avertissement et d’orientation sur l’inceste, dans le cadre des futures campages nationales sur le sujet.L’article 20 bis de la proposition de loi « réponse intégrale » pour lutter contre les violences sexistes, sexuelles (VSS) et
No summary available for this procedure yet.