Skip to content
GovLens is in free beta — pick any plan, free while we build. Join the beta →
← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000149

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 338 emplois d’enseignants dans l’enseignement privé sous contrat, dont 156 dans le second degré.Les collèges et lycées privés sous contrat participent au service public de l’éducation. Leurs élèves doivent bénéficier d’un taux d’encadrement permettant la consolidation des savoirs fondamentaux, et leurs établi

Stage depositedUpdated 2h ago

No summary available for this procedure yet.