Le premier alinéa de l’article L. 311‑8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :1° Après la troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce projet prévoit les modalités selon lesquelles l’établissement ou le service s’assure du respect de la vie intime, affective et sexuelle des personnes accompagné