Le premier alinéa de l’article L. 591‑2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , en application du principe de non-régression, selon lequel la sûreté nucléaire, assurée par les dispositions législatives et réglementaires, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »