Le premier alinéa de l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins » ;2° La seconde phrase est complétée par les mots : « ou être constituée autour de chaque pat
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