Skip to content
GovLens is in free beta — full access while we build. Join the beta →
← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932B1680P2D1N004075

Le présent amendement vise à abonder le Conseil national du bruit (CNB), instance de conseil et de concertation placée auprès du MTECT. Cela vise à soutenir l'action d'expertise, de proposition et de communication du CNB.Le présent amendement relève les crédits à hauteur de 150 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement au titre de l'action 1 Prévention des risques technologiques et des pollutions

Stage depositedUpdated 6d ago

No summary available for this procedure yet.