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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO59048B1985P0D1N000268

Le présent amendement propose de concrétiser dans le budget 2024, les annonces de la Première ministre concernant la “nouvelle donne ferroviaire”.Dans un rapport publié en juillet 2023, l’Autorité de Régulation des Transports (ART) a modélisé la trajectoire financière correspondant au scénario dit “scénario de transition écologique” annoncé par la Première ministre

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