Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement.Ces surcoûts résultent notamment des mesures dites « Guérini », de l’inflation et du relèvement du taux de contribution au CAS Pensions.En effet, le projet de loi de finances pour 2026 pré
This amendment aims to ensure full compensation for increased operating costs faced by research operators. These costs stem from specific measures, inflation, and higher pension contribution rates. It addresses the financial impact on research institutions due to the proposed 2026 finance law, seeking to cover additional expenses incurred.