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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932B0017P0D1N001088

Le présent amendement vise à tirer les conséquences des modifications effectuées par l'amendement 974 visant à maintenir le financement de l’audiovisuel public par le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », lequel serait alimenté en recettes par une fraction du produit de la TVA.En conséquence, les crédits ouverts pour la mission « Audiovisuel public » créée par le

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