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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932B0017P0D1N000896

Le présent amendement vient en repli des amendements CF215, CF216, CF217, CF218 et CF219 jugés irrecevables, dont certains demandant de simples rapports. Faute de pouvoir modifier en loi de finances les obligations auxquelles le Code de l’environnement assujettit les professionnels des filières concernées, les députés du Groupe Ecologiste soutiennent d’ores et déjà à un meilleur financement des fonds de réparation mis en place par la

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