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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932B0017P0D1N000992

Le présent amendement prévoit l’ouverture de 700 M€ en crédits de paiement et en autorisations d’engagement sur le programme 345 « Service public de l’énergie » pour financer le mécanisme de constitution des stocks de sécurité de gaz naturel créé par l’article 10 du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : l’amendement n° 1004

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