Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le budget consacré à la formation continue des enseignants dans le premier et second degrés.Ce rapport évalue notamment les moyens alloués à cette politique, leur efficacité dans l'accompagnement des enseignants, et dresse les pistes d'améliorations à apporter en la matière.
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