Le code des transports est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1803‑2, les mots : « le passeport » sont remplacés par les mots : « la carte » ;2° Au premier alinéa de l’article L. 1803‑5, le mot : « passeport » est remplacé par le mot : «
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