Le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complété par une section 7 ainsi rédigée :« Section 7« Plan progressif de sortie de l’élevage industriel et de retour de l’élevage paysan« Art. L. 515‑27. – I. – Afin de sortir progressivement de l’élevage industriel et afin de développer un élevag