La première phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :1° Les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés ;2° Les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés.