L’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Il est instauré un malus sur les cotisations d’assurance maladie à la charge des employeurs pour les entreprises dont le taux de contrats conclus à temps partiel excède un seuil fixé par décret et selon des modalités déterminées par celui-ci.&nbsp