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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000014

L’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :« Le conseil municipal est présidé par un conseiller municipal distinct du maire, élu par le conseil municipal.« Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ;

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