L’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Sous réserve du deuxième alinéa, dans les communes de 10 000 habitants et plus, ces séances sont retransmises en direct et leur enregistrement est rendu accessible à tous dans un bref délai par les moyens de communication audiovisuelle. ».