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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000430

L’article 375-3 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En application du 3° du présent article, la mesure peut être confiée à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance avec maintien de l’enfant à son domicile, dans le cadre d’un accompagnement intensif au domicile de l’enfant. &#x00A

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