L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par dix alinéas ainsi rédigés :« A. – Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d’euros, le bénéfice des réductions de cotisations prévues par le présent article est subordonné aux contreparties climatiques