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L’article L. 1111‑3‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu’une contribution forfaitaire soit mise à la charge du patient lorsqu’un rendez-vous n’est pas honoré en dépit d’un rappel par voie de communication électronique. Les recettes de cette contribution forfaitaire sont affectées&#160

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