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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932B1680P1D1N003306

I. –- À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :« d’autre part, la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage »II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 53.III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise

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