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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000134

I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « et la revalorisation prévue au sixième alinéa de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale ».II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ne sont pas appliquées » les mots : « n'est pas appliquée ».III. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « l

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