I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« Sont exclus du présent 2° les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée sont déterminées par décret ».II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7.