I.– Le code général des impôts est ainsi modifié :1° L’article 279‑0 bis est abrogé ;2° Après le IV de l’article 278‑0 bis A, insérer un V ainsi rédigé :« V. – La taxe est également perçue sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portan
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