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I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :1° L’article 80 quater est abrogé ;2° Le II de l’article 199 octodecies est ainsi rétabli :« II. – Les sommes d’argent mentionnées à l’article 275 du code civil, lorsqu’elles sont versées sur une période supérieure à douze mois à compter de la date à laquelle la convention de divo

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