I. – Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :1° Le 11° de l’article L. 411‑4 est abrogé ;2° La section 3 du chapitre V du titre II du livre IV est abrogée.II. – À titre dérogatoire, les étrangers titulaires d’une carte de séjour temporaire portant la mention �
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