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I. – Le b du I de l’article 219 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Par exception au deuxième alinéa du présent I et au premier alinéa du a, les redevables ayant réalisé un chiffre d’affaires de moins de 7 630 000 euros au cours du premier exercice ou de la période d’imposition, ramené s’il

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